1. Acceptation des conditions

  • Les présentes conditions de vente s’appliquent entre d’une part la société Tabac-brut (EI, vendeur) et d’autre part son client (l’acheteur). Le fait pour un utilisateur de confirmer la commande du produit souhaité sur le site tabac-brut.com vaut acceptation des conditions générales de vente.

2. Produits

  • Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site tabac-brut.com, des caractéristiques essentielles des produits désirés grâce aux fiches produits. Les offres présentées par tabac-brut.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
  • Les descriptions des produits et les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de tabac-brut ne pourra être engagée.

3. Commande

  • Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Un message de confirmation est envoyé à l’adresse mail du client. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
  • tabac-brut se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
  • Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

  • Après confirmation de commande, tabac-brut s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai moyen d’une semaine, hors week-end. La livraison sera assurée par le service de la Poste Colissimo et Mondial Relay.
    L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude de son adresse de livraison. En cas d’adresse incomplète ou d’erreur d’acheminement, il appartient à l’acheteur de payer à nouveau les frais Colissimo ou Mondial Relay pour le renvoi de leur colis. tabac-brut ne rembourse pas les frais de livraison.
  • Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, la crise sanitaire, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
  • L’acheteur est tenu de vérifier la bonne réception et le colis à son arrivée. Il vous appartient d’être vigilant durant tout le trajet d’acheminement du colis jusqu’à la livraison à votre domicile. En cas d’absence, le facteur laissera dans votre boîte à lettres un avis de passage pour que vous puissiez retirer votre colis à la Poste. L’acheteur dispose d’un délai de 48 h pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
  • En cas de non réception du colis, l’acheteur dispose de 40 jours à la date de la commande pour déposer une réclamation, demander un deuxième renvoi du colis ou un remboursement. Au-delà de cette durée, tabac-brut considérera que la commande a été bien traitée et n’est plus tenu de rembourser l’acheteur pour la commande.

5. Tarifs

  • Les prix indiqués en euros sur les fiches produits n’incluent pas les frais de transport. Seuls les prix indiqués dans la confirmation de commande désignent les prix définitifs, comprenant les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
  • tabac-brut.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

6. Paiement

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par tabac-brut au moment de la validation de la commande ou, en cas de paiement par virement, lors de sa réception. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, des modes de paiement suivants :

  • carte bancaire : CB, VISA ou MASTERCARD (système de paiement en ligne sécurisé ou transmission des données par fax).
  • Paypal et virement bancaire. Les frais liés à ces modes de paiement sont exclusivement à la charge du client.

7. Rétractation

  • Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Si le délai expire un week-end ou un jour férié, il est reporté au jour ouvrable suivant.
  • En cas d’échange ou de remboursement, l’acheteur est tenu de renvoyer l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à tabac-brut. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
  • Á réception du produit et après vérification de son état, tabac-brut procèdera au remboursement, sous 30 jours maximum, soit par virement bancaire.

8. Litiges

  • Le présent contrat est soumis au droit français. tabac-brut ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de tabac-brut sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
  • Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable. Á défaut, le Tribunal de Commerce de Draguignan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

  • tabac-brut met tout en œuvre pour assurer la satisfaction de ses clients. Il garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans les pays mentionnés, et commercialisés selon les règles du commerce équitable.
  • Dans tous les cas, tabac-brut ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de tabac-brut est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
  • En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). Á la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).