Feuilles de tabac brut séchées
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découpage des feuilles de tabac
06 Juil
Conseils

Découpage des feuilles de Tabac : Les conseils de tabac-brut.com

  • 26 juillet 2024
  • Par author-avatar Tabac-brut
  • 0 commentaires
Le découpage des feuilles de tabac est une étape cruciale pour obtenir un tabac de qualité, prêt à fumer. Cette é...

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Feuilles de tabac brut séchées

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La règlementation française sur les feuilles de tabac

Le tabac présenté sous un aspect brut n'est pas considéré comme un tabac manufacturé au sens de l'article 564 decies du code général des impôts  ainsi que par le Code des Douanes. Par conséquent, il n'est pas soumis aux obligations relatives aux tabacs manufacturés. Un justificatif de détention devra être présenté en cas de contrôle douanier. Les particuliers peuvent bien se fournir en tabac brut (feuilles de tabac non manufacturées), dans le cadre exclusif de leur consommation personnelle.

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